Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Juin 2026

Article 1 – Identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

AVENCODE
Entreprise individuelle / micro-entreprise
Dirigeant : Enzo Cicero
SIREN : 106022429
SIRET : 10602242900018
Code APE : 6201Z – Programmation informatique
Email : contact@avencode.fr
Téléphone : 06 37 26 48 44

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de conception, développement, personnalisation, maintenance et accompagnement de sites internet réalisées par AVENCODE.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Clients concernés

Les prestations proposées par AVENCODE sont destinées aux particuliers, aux professionnels et aux associations.

Article 4 – Prestations

AVENCODE propose notamment :

• la création de sites internet vitrines ;
• la personnalisation graphique ;
• l'intégration de contenus ;
• la maintenance de sites internet ;
• les modifications et interventions techniques ;
• les prestations numériques associées.

Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale transmise au client.

Article 5 – Validation de la commande

Toute prestation débute après acceptation et signature du devis ou du bon de commande par le client.

La signature du devis vaut engagement ferme et définitif du client.

Article 6 – Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site ou mentionnés dans le devis accepté.

Le règlement peut être effectué comptant à la livraison, en deux fois sans frais ou en trois fois sans frais.

Les modalités exactes sont précisées dans le devis signé.

Le premier versement convenu doit être effectué avant la mise en ligne du site.

Article 7 – Défaut de paiement

Toute somme non réglée à son échéance demeure immédiatement exigible.

AVENCODE se réserve le droit de suspendre la prestation, la maintenance, l'accès au site, de reporter la livraison ou de retirer temporairement le site lorsque celui-ci est administré ou hébergé par AVENCODE.

Article 7.1 – Pénalités de retard

Toute somme non réglée à son échéance entraînera automatiquement l'application d'intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur majoré de dix (10) points.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement sera due de plein droit conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.

Article 8 – Délais de réalisation

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

AVENCODE ne pourra être tenu responsable d'un retard causé par l'absence de réponse du client, la transmission tardive des contenus, des demandes de modifications importantes ou tout événement indépendant de sa volonté.

Article 8.1 – Absence de collaboration du client

Le client s'engage à fournir dans des délais raisonnables tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet.

En cas d'absence de réponse du client pendant plus de trente (30) jours calendaires à compter de la dernière sollicitation d'AVENCODE, le projet pourra être considéré comme suspendu.

AVENCODE se réserve alors le droit de suspendre le projet, de reporter les délais de livraison ou de clôturer le dossier après relance restée sans réponse.

Les sommes déjà dues au titre des prestations réalisées demeurent exigibles.

Article 8.2 – Mise en ligne et transfert définitif

La mise en ligne définitive du site ainsi que la remise des accès, fichiers ou codes sources sont conditionnées au respect des modalités de paiement prévues au devis.

AVENCODE se réserve le droit de différer la livraison ou la transmission de certains éléments techniques tant que les obligations financières du client ne sont pas respectées.

Article 9 – Validation du site

À la livraison, le client dispose d'un délai raisonnable pour signaler un dysfonctionnement technique manifeste.

À défaut de signalement, la prestation est réputée acceptée.

Article 10 – Modifications après livraison

Sauf disposition contraire mentionnée dans le devis, aucune modification n'est incluse après la livraison définitive du site.

Toute demande ultérieure pourra faire l'objet d'une intervention ponctuelle facturée 9,99 € ou d'un abonnement de maintenance.

Article 11 – Forfait Sérénité

AVENCODE propose un forfait de maintenance comprenant notamment les petites modifications, l'assistance prioritaire et le suivi du site.

Tarifs : 4,99 € par mois ou 49,99 € par an.

L'abonnement est souscrit pour une durée minimale d'engagement de six (6) mois.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations réalisées par AVENCODE demeure protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits d'utilisation du site sont transférés au client uniquement après paiement intégral des sommes dues.

Toute reproduction, revente, diffusion ou réutilisation non autorisée des éléments créés est interdite.

Article 13 – Responsabilité

AVENCODE est tenu à une obligation de moyens.

AVENCODE ne pourra être tenu responsable des interruptions liées à l'hébergeur, des défaillances de services tiers, des pertes indirectes ou des modifications réalisées par le client ou un tiers après livraison.

Article 14 – Force majeure

AVENCODE ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation française.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 17 – Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.